CONSULTATION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

La consultation publique aura lieu du Lundi 18 mars 2024 au Vendredi 22 mars 2024 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Le dossier de concertation comprend les projets de cartes des « zones d’accélération » sur la commune. L’ensemble des pièces du dossier sera accessible, pendant la durée de la consultation à l’accueil de la Mairie et sur le site internet www.mairie-bourseville.fr

Les observations pourront être apportées du 18 au 22 mars 2024 sur le registre disponible en Mairie, par courriel à l’adresse contact@mairie-bourseville.fr ou par courrier Mairie de Bourseville – Monsieur le Maire – 305 Grande rue 80130 BOURSEVILLE 

L’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).
La loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être transmise au plus tard le 31 mars 2024 au référent préfectoral à l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans la Somme.
La Commune lance auprès de ses habitants, une consultation publique sur les Zones d’Accélération de la production des Énergies Renouvelables (ZAEnR) du 18 au 22 mars 2024.

Les Zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables sont des zones propices à l’implantation des énergies renouvelables, pour lesquelles il y a un potentiel en terme de production d’énergie. Ces zones d’accélération concernent toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, l’hydroélectricité, le biogaz, la géothermie, le biogaz,
Elles ne sont pas exclusives et des projets pourront être développés en dehors des ZAEnR.
A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.
Elles sont approuvées sur délibération du conseil municipal, après concertation des habitants.

Quel intérêt pour ma commune ?
La définition des ZAEnR permet au Conseil Municipal d’identifier les secteurs où il souhaite prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal.
L’identification d’une ZAEnR ne se substitue pas aux autorisations administratives et ne préjuge pas de l’instruction réglementaire.
Quels outils cartographiques pour vous aider ?
Afin de permettre aux élus de mener à bien cet exercice, le ministère de la Transition énergétique, le Cerema et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) mettent en ligne un portail cartographique national des énergies renouvelables.
https://planification.climat-energie.gouv.fr/carte/

Suite aux résultats de la consultation publique de 2021 et aux recommandations du PNR pour la protection du paysage grand site de France, la Commune de Bourseville a décidé d’exclure l’éolien terrestre de l’ensemble de son territoire des sources potentielles de production d’énergie renouvelable. L’agrivoltaïsme sera lui aussi exclus de l’ensemble du territoire et le photovoltaïque sur les monuments ne sera pas également retenu.

La Commune de Bourseville propose les zones suivantes pour du photovoltaïque sur toiture ou en ombrière :
Le centre socio culturel (AD141) – le garage de la communauté de communes (ZC51) – la mairie – (AD50)

Cliquez sur l’image pour découvrir la cartographie de Bourseville